Accueil » Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.noname-charity.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : NoName-Charity – W751223996 – 37 AVENUE CLAUDE DEBUSSY, 92230 Gennevilliers.
Responsable publication : NoName-Charity – contact@noname-charity.org
Hébergeur : – INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Crédits : NoName-Charity

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.noname-charity.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.noname-charity.org sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par NoName-Charity, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.noname-charity.org est mis à jour régulièrement par le webmaster NoName-Charity. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.noname-charity.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
NoName-Charity s’efforce de fournir sur le site www.noname-charity.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.noname-charity.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site www.noname-charity.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
NoName-Charity est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NoName-Charity.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
NoName-Charity ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
www.noname-charity.org et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
NoName-Charity ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site www.noname-charity.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NoName-Charity se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France,
en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NoName-Charity se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi no 78-87 du 6 janvier 1978, la loi no 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.noname-charity.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé
au site www.noname-charity.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause NoName-Charity ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site www.noname-charity.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.noname-charity.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.noname-charity.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NoName-Charity et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site www.noname-charity.org.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles..
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du Ier juillet 1998 transposant la directive 96/9 du Il mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

Aidez-nous en sensibilisant sur les réseaux sociaux !

NoName-Charity est une organisation humanitaire française d’aide internationale et de développement.

Contact

Je participe !